Politique sur la protection des renseignements personnels

POLITIQUE RELATIVE AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS SUR LE SITE WEB Version en vigueur depuis le 1er novembre 2003

La protection de votre vie privée est importante pour ATMA. La présente politique explique comment ATMA inc. (ci-après nommée « ATMA ») recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels que vous pouvez lui communiquer lorsque vous utilisez le site Web ATMA.ca (le « Site »). Il vous appartient de décider si vous voulez nous communiquer des renseignements personnels par le biais de notre Site. Tout renseignement personnel que vous nous communiquez lorsque vous utilisez le présent Site sera traité avec soins et, suivant la présente politique, ne sera pas utilisée ou divulguée pour des fins auxquelles vous n’aurez pas consenti. De même, vous pouvez refuser votre consentement à la divulgation et à l’utilisation de certains renseignements personnels, tel qu’indiqué à la présente politique.

1.1 Votre consentement

Lorsque vous utilisez le présent Site vous consentez à la cueillette, l’utilisation et à la divulgation par ATMA, de vos renseignements personnels en conformité avec la présente politique.

1.2 Renseignements obtenus automatiquement

1.2.1 Renseignements non identifiables

Tout comme la plupart des sites Web, le présent Site recueille automatiquement certains renseignements non identifiables portant sur les utilisateurs du Site tels que l’adresse protocole Internet (IP) de votre ordinateur, l’adresse IP de votre fournisseur de service Internet, la date et l’heure à laquelle vous avez accédé au Site, l’adresse Internet du site à partir duquel vous avez accédé directement au présent site, le système d’exploitation que vous utilisez, les sections du Site que vous visitez, les pages que vous avez lues et les images que vous avez vues et le contenu du Site que vous avez téléchargé. Ces renseignements non identifiables servent à l’administration et à l’amélioration du présent Site. ATMA peut aussi utiliser les renseignements non identifiables pour amorcer des discussions interactives en temps réel avec les utilisateurs. Vos renseignements non identifiables peuvent être divulgués à d’autres utilisateurs et peuvent être archivés de façon permanente pour une utilisation ultérieure.

1.2.2 Témoins

Le Site utilise des fichiers « témoins », une technologie qui installe une petite quantité d’information sur l’ordinateur de l’utilisateur d’un Site afin de permettre au Site de reconnaître les visites ultérieures effectuées à partir de cet ordinateur. Les témoins améliorent le caractère pratique et l’utilisation du Site. Par exemple, les renseignements obtenus à partir de témoins sont utilisés afin de vous reconnaître en tant qu’utilisateur antérieur du Site (de façon à ce que vous n’ayez pas à communiquer vos renseignements personnels lors de chaque visite), pour vous permettre l’utilisation du contenu et de l’information d’une page Web personnalisée, pour suivre vos activités sur le Site, pour répondre à vos besoins et faciliter votre utilisation du Site. La publicité qui apparaît sur le Site peut aussi contenir des témoins ou d’autres technologies. Cette publicité peut provenir de firmes publicitaires tierces et ATMA n’a aucun contrôle et n’engage nullement sa responsabilité pour l’utilisation et la divulgation de renseignements recueillis par le biais de témoins publicitaires. Vous pouvez refuser les témoins si votre navigateur vous le permet, ce faisant votre utilisation du Site peut être affectée de même que votre accès à certains aspects du Site ou de votre capacité d’y effectuer des transactions.

1.2.3 Poursuite d’informations

ATMA peut utiliser des renseignements non personnels pour créer des agrégats de rapports de poursuite de renseignements en ce qui a trait à la composition démographique des utilisateurs du Site, des mouvements de circulation sur le Site et des achats sur le Site et offrir ces rapports à des annonceurs et à des tiers. Aucun des renseignements fournis dans les rapports de poursuite ne peut être relié à l’identité ou à tout renseignement personnel d’un utilisateur en particulier. ATMA peut aussi relier les renseignements provenant de la poursuite à des renseignements personnels qui auront été fournis de façon volontaire par les utilisateurs du Site. Lorsqu’un tel lien se fait, tous les renseignements qui s’y rattachent sont traités de façon confidentielle et seront utilisés et divulgués en conformité avec la présente politique.

1.3 Les renseignements que vous fournissez spécifiquement

1.3.1 Vos renseignements personnels

Lors de votre utilisation du présent site, il peut vous être demandé de fournir volontairement certains renseignements personnels (tels votre nom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone ou autres) afin de faciliter la communication avec vous, demander l’accès à certains aspects du Site ou d’effectuer des transactions. Il vous appartient toujours de déterminer si vous voulez communiquer ces renseignements personnels. Si vous choisissez de ne pas communiquer les renseignements personnels demandés, vous ne pourrez accéder à certains aspects du Site et vous ne pourrez effectuer de transactions par le biais du Site.

1.3.2 Utilisation de vos renseignements personnels

ATMA peut utiliser vos renseignements personnels pour vous contacter ou pour correspondre avec vous, pour répondre à vos demandes, pour traiter vos transactions et paiements et pour faciliter et améliorer votre utilisation du Site. ATMA peut établir un profil de client personnalisé qui servira à vous donner le meilleur service qui soit.

1.3.3 ATMA

Lorsque vous avez effectué des transactions avec ATMA ou avec votre consentement exprès, ATMA peut vous envoyer, de temps à autre, des courriels ou d’autres communications contenant de l’information sur ATMA et d’autres sujets qui, au jugement de ATMA, peuvent vous intéresser. Vous pouvez en tout temps demander à ATMA d’arrêter de vous envoyer des courriels et d’autres renseignements en contactant info@atma.ca. De même, chaque courriel que ATMA vous envoie vous informera sur la façon de refuser l’envoi de tout courriel non sollicité. De temps à autre, ATMA peut aussi vous envoyer des courriels contenant de l’information importante se rapportant au Site que vous pouvez choisir de ne pas recevoir.

1.3.4 Divulgation de vos renseignements personnels

ATMA peut divulguer vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes:

  1. Divulgation aux fournisseurs de service – De façon à traiter vos transactions, ATMA peut divulguer et recevoir vos renseignements personnels à ou pour certains fournisseurs de services de façon à confirmer et valider de tels renseignements. Il peut s’agir par exemple du manutentionnaire de produit et du service de livraison. Pour réduire le risque de fraude ou d’utilisation inappropriée de renseignements personnels, ATMA peut divulguer vos renseignements personnels y compris mais non limités à votre adresse à des fournisseurs de services tiers. Avant que vos renseignements personnels ne soient divulgués, nous exigerons que les fournisseurs de services maintiennent le caractère confidentiel de vos renseignements personnels en conformité avec la présente politique. Si vous ne permettez pas à ATMA de communiquer vos renseignements personnels à ces fournisseurs de services vous ne pourrez faire de transactions sur le Site.
  2. Divulgations en cas de vente ou transfert d’actifs – ATMA peut être impliqué dans la vente ou le transfert de certaines de ses activités commerciales. Dans le cadre d’une telle vente ou transfert ATMA peut divulguer vos renseignements personnels à l’acquéreur mais exigera de ce dernier qu’il protège le caractère privé de vos renseignements personnels en conformité avec la présente politique.
  3. Application de la loi ou divulgation légale – ATMA peut divulguer vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental ou une personne ou une entité qui a établi son droit à obtenir de tels renseignements ou lorsque ATMA a des motifs raisonnables de croire que les renseignements divulgués pourraient être utiles dans la conduite d’enquêtes sur des activités illégales ou pour se conformer à une assignation à témoigner, un mandat ou une ordonnance rendue par un tribunal, personne ou organisme ayant compétence pour forcer la production des renseignements ou pour se conformer aux règles des tribunaux en ce qui a trait à la production de documents et de renseignements ou au conseiller juridique de ATMA.

1.3.5 La protection de vos renseignements

Afin de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, ATMA utilise des mesures de sécurité appropriées à l’importance des renseignements. Vue la nature d’Internet et des technologies Internet, les risques reliés à la sécurité et à la protection de la vie privée ne peuvent être éliminés et ATMA ne peut garantir que vos renseignements personnels ne seront pas divulgués par des moyens autres que ceux décrits à la présente politique.

1.3.6 L’accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez exiger l’accès à vos renseignements personnels et sur la façon dont ATMA recueille, utilise et divulgue cette information en contactant ATMA àinfo@atma.ca. Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous aurez un accès raisonnable à vos renseignements personnels et vous aurez droit d’en contester l’exactitude et l’exhaustivité et d’y faire apporter les correctifs appropriés. Vous pouvez aider ATMA à tenir à jour vos renseignements personnels en avisant ATMA de tout changement à votre information personnelle.

1.4 Autres sujets

1.4.1 Autres sites Web

Le Site peut contenir des liens à d’autres sites Web ou ressources Internet. Lorsque vous cliquez l’un de ces liens, vous contactez un autre Site ou ressources Internet. ATMA n’est nullement responsable de ces sites et ne possède aucun contrôle sur ces sites Web ou ressources Internet ou leur cueillette, utilisation et divulgation de vos renseignements personnels.

1.4.2 Entente sur l’utilisation du Site et entente sur les transactions effectuées sur le Site

L’entente sur l’utilisation du Site qui régit votre utilisation du Site (dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant ici) contient des dispositions importantes, y compris des dénégations, limitations ou exclusions de responsabilité par ATMA en ce qui a trait à l’utilisation du Site et les dispositions visant à déterminer la loi applicable et la compétence exclusive pour la résolution de tout différend résultant de l’utilisation du Site. Chacune de ces dispositions s’applique à tout différend qui peut résulter de la présente politique et de la cueillette, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par ATMA et ont le même effet que si elles avaient été reproduites directement dans la présente politique.

1.4.3 Anciens utilisateurs

Si vous cessez d’utiliser le Site ou s’il est mis fin à votre permission d’utiliser le Site, ATMA peut continuer à utiliser et divulguer vos renseignements personnels en conformité avec la présente politique telle que modifiée de temps à autre. Toutefois, si vous désirez que ATMA cesse de vous envoyer des courriels non sollicités ou d’autre information ou si vous ne voulez pas que ATMA divulgue vos renseignements personnels à des partenaires commerciaux ou dans le cadre de vente ou transfert d’actifs, veuillez aviser ATMA à info@atma.ca.

1.4.4 Changements de politiques

De façon à tenir compte de changements dans le Site, dans la technologie ou dans la loi, la présente politique peut-être modifiée de temps à autre à la seule discrétion de ATMA sans aucun préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou des tiers. Toute nouvelle version de cette politique sera affichée ici. La cueillette, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par ATMA seront régis par la version de la présente politique qui sera alors en vigueur. Par conséquent, lorsque vous utilisez le Site, vous devriez vérifier la date de cette politique et prendre connaissance de tout changement apporté à la version antérieure.

1.4.5 Vos commentaires

Veuillez nous faire part de tout commentaire ou question relativement à la présente politique ou à vos renseignements personnels en nous écrivant àinfo@atma.ca.